Politique de Confidentialité

Zuhd Studio (Nabile HAMOUCHI) accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité vous informe de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles, en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Article 1 - Responsable du traitement des données

Nabile HAMOUCHI (Zuhd Studio)
Statut juridique : Micro-entrepreneur
SIRET : 987 960 119 00012 — Code APE : 62.01Z
Adresse : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Email : contact.zuhdme@gmail.com

Article 2 - Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services.

2.1 Via le formulaire de contact

  • Données : Nom, prénom, adresse email, message
  • Base légale : Consentement
  • Finalité : Répondre à votre demande, vous informer sur nos services
  • Destinataires : Zuhd Studio uniquement
  • Conservation : 3 ans à compter du dernier contact

2.2 Via Calendly (prise de rendez-vous)

  • Données : Nom, prénom, email, description du projet, budget indicatif (optionnel)
  • Base légale : Consentement
  • Finalité : Planifier l’appel découverte, préparer le rendez-vous, établir un devis
  • Destinataires : Zuhd Studio + Calendly LLC (sous-traitant)
  • Transferts hors UE : Les données Calendly peuvent être transférées aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Plus d’infos : https://calendly.com/privacy
  • Conservation : 3 ans à compter du dernier contact

2.3 Lors de la signature d’un contrat

  • Données : Nom/raison sociale, email, téléphone (optionnel), adresse postale, SIRET (clients pro), informations relatives au projet, historique des échanges et factures
  • Base légale : Exécution du contrat + obligations légales
  • Finalité : Exécution du contrat, facturation, comptabilité, relation client
  • Destinataires : Zuhd Studio, expert-comptable (si applicable), administration fiscale (si contrôle)
  • Conservation : Durée du contrat + 10 ans (obligations comptables - art. L.123-22 du Code de commerce)

2.4 Données non collectées

Nous ne collectons PAS : données de navigation ou de comportement, adresse IP (sauf logs serveur techniques automatiques conservés 12 mois maximum), données sensibles (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, etc.), ni données bancaires.

Article 3 - Utilisation des données personnelles

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet
  • Planifier les appels découverte et préparer les rendez-vous
  • Établir des devis, signer et exécuter les contrats
  • Gérer le suivi de projet (validations, livrables, factures)
  • Respecter les obligations légales et fiscales (conservation des factures)

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 4 - Partage des données avec des tiers

4.1 Sous-traitants

  • Calendly LLC : Service de prise de rendez-vous (États-Unis - clauses contractuelles types)
  • Firebase Hosting (Google LLC) : Hébergement du site web (États-Unis - clauses contractuelles types)

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

4.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l’exige ou en réponse à une demande valide d’une autorité publique (tribunal, administration fiscale, etc.).

Article 5 - Transferts de données hors Union Européenne

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis (Calendly, Firebase/Google). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

  • Politique de Calendly : https://calendly.com/privacy
  • Politique de Google : https://policies.google.com/privacy

Article 6 - Durée de conservation des données

  • Données de contact (formulaire / Calendly) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients (contrat signé) : Durée du contrat + 10 ans (obligations comptables et fiscales)

À l’expiration des délais, vos données sont automatiquement supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Vous pouvez également demander la suppression anticipée (voir Article 7).

Article 7 - Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d’accès (Art. 15 RGPD)

Obtenir la confirmation que nous traitons vos données, accéder à une copie de vos données et recevoir des informations sur le traitement.

7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Demander la correction de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.3 Droit à l’effacement — "Droit à l’oubli" (Art. 17 RGPD)

Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, en cas de retrait du consentement, ou en cas de traitement illicite. Exception : nous ne pouvons pas supprimer les données soumises à conservation légale obligatoire (factures — 10 ans).

7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Demander la limitation du traitement en cas de contestation de l’exactitude des données, de traitement illicite ou d’opposition en cours de vérification.

7.5 Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou de manière absolue pour la prospection commerciale.

7.6 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (CSV, JSON, etc.) et les transmettre à un autre responsable de traitement. S’applique aux données fournies volontairement, traitées sur base du consentement ou d’un contrat.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

7.8 Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande par email à contact.zuhdme@gmail.com en précisant votre nom, prénom, email, le droit que vous souhaitez exercer, et si possible une copie de votre pièce d’identité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

7.9 Droit d’introduire une réclamation

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de réclamation : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 8 - Cookies et technologies de suivi

8.1 Politique zéro tracking

Le site zuhdstudio.com n’utilise aucun cookie de tracking, d’analyse ou publicitaire : pas de Google Analytics, Facebook Pixel, LinkedIn Insight Tag, cookies de réseaux sociaux ou de ciblage publicitaire.

8.2 Cookies techniques strictement nécessaires

Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site peuvent être utilisés (cookies de session, cookies de sécurité contre les attaques CSRF/XSS). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur :

  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
  • Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies

Article 9 - Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

9.1 Mesures techniques

  • Chiffrement HTTPS/SSL sur l’ensemble du site
  • Hébergement Firebase (Google Cloud Platform) certifié ISO 27001, SOC 2
  • Accès restreint aux seules personnes autorisées
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes
  • Protection contre les attaques DDoS, injections SQL, XSS

9.2 Mesures organisationnelles

  • Mots de passe forts et uniques, renouvelés régulièrement
  • Principe du "besoin d’en connaître" (accès limité au strict nécessaire)
  • Clauses de confidentialité et de sécurité dans tous les contrats avec les sous-traitants

9.3 Notification en cas de violation de données

En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL sous 72 heures et à vous en informer directement dans les meilleurs délais.

Article 10 - Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou via un avis sur le site.

Article 11 - Contact et délégué à la protection des données

11.1 Contact

Zuhd Studio (Nabile HAMOUCHI)
Email : contact.zuhdme@gmail.com
Adresse : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France

11.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille de notre structure (micro-entrepreneur) et du volume limité de données traitées, nous ne sommes pas tenus de désigner un DPO. Nabile HAMOUCHI, en tant que responsable du traitement, assure personnellement le respect du RGPD.

Article 12 - Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, notamment :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
  • La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
  • Le Code de la consommation

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : 13 mars 2026