Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 6-III de ladite loi, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site zuhdstudio.com les présentes mentions légales.
Article 1 - Éditeur du site
Le site zuhdstudio.com est édité par :
Nabile HAMOUCHI
Exerçant sous le nom commercial : Zuhd Studio
Statut juridique : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
SIRET : 987 960 119 00012
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (Franchise en base de TVA - art. 293B du CGI)
Adresse : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Email : contact.zuhdme@gmail.com
Directeur de la publication : Nabile HAMOUCHI
Article 2 - Hébergement du site
Le site zuhdstudio.com est hébergé par :
Firebase Hosting
Service fourni par : Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : https://firebase.google.com
Article 3 - Accès au site
3.1 Conditions d’accès
L’accès au site zuhdstudio.com est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
3.2 Frais d’accès
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, abonnements téléphoniques, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
3.3 Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées, politiques, de spam, illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 4 - Propriété intellectuelle
4.1 Protection des contenus
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, icônes, logiciels, bases de données, mise en page, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de Zuhd Studio (Nabile HAMOUCHI) et/ou de ses partenaires, sauf mention contraire expresse.
4.2 Reproduction et représentation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, diffusion, distribution ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Zuhd Studio. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4.3 Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à consulter le site à des fins d’information personnelle, à imprimer ou télécharger des extraits à des fins personnelles et non commerciales (en mentionnant la source), et à partager des liens vers le site sur les réseaux sociaux.
4.4 Sanctions
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 5 - Gestion du site
5.1 Maintenance et mises à jour
Pour la bonne gestion et le bon fonctionnement du site, l’éditeur se réserve le droit à tout moment de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, de supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement, ou de procéder à des opérations de maintenance et de mise à jour, sans préavis et sans ouvrir droit à indemnité.
5.2 Modification du site
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les informations, produits ou services présentés sur le site, sans préavis.
Article 6 - Responsabilité et limitation
6.1 Contenu du site
Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir leur exactitude, précision, exhaustivité ou actualité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6.2 Disponibilité et fonctionnement
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de défaillance, panne ou interruption du site, d’intrusion informatique, de piratage, ou de virus informatiques pouvant infecter l’équipement de l’utilisateur.
6.3 Matériel de l’utilisateur
Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données.
6.4 Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que perte de profits, perte de clientèle, perte de données ou tout autre préjudice commercial.
Article 7 - Liens hypertextes
7.1 Liens sortants (vers des sites tiers)
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité. La présence de ces liens ne constitue pas une validation ou un partenariat avec ces sites.
7.2 Liens entrants (depuis des sites tiers vers le site)
La mise en place de liens vers le site zuhdstudio.com est autorisée, sous réserve qu’ils ne créent pas de confusion, n’indiquent pas faussement un partenariat avec Zuhd Studio, respectent la propriété intellectuelle du site et n’utilisent pas de technique de cadrage (framing). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.
Article 8 - Collecte et protection des données personnelles
8.1 Responsable du traitement
Nabile HAMOUCHI (Zuhd Studio)
30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Email : contact.zuhdme@gmail.com
8.2 Données collectées
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, message
- Via Calendly (prise de rendez-vous) : nom, prénom, email, description du projet, budget indicatif
8.3 Finalités du traitement
Répondre aux demandes de contact, gérer les prises de rendez-vous, établir des devis et assurer le suivi de la relation client.
8.4 Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (fourniture volontaire des informations via le formulaire ou Calendly).
8.5 Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, ou jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur.
8.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, à l’effacement ("droit à l’oubli"), à la limitation du traitement, d’opposition et à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : contact.zuhdme@gmail.com — réponse sous 30 jours maximum.
8.7 Réclamation
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site web : https://www.cnil.fr
8.8 Politique de confidentialité
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète.
Article 9 - Cookies
9.1 Utilisation des cookies
Le site zuhdstudio.com n’utilise aucun cookie de tracking, d’analyse ou publicitaire (Google Analytics, Facebook Pixel, cookies tiers, etc.). Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (cookies de session, cookies de sécurité).
9.2 Cookies techniques
Les cookies techniques (cookies de session et de sécurité) ne nécessitent pas de consentement préalable de l’utilisateur (exemption CNIL).
9.3 Gestion des cookies
L’utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies techniques peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
10.2 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.
10.3 Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
10.4 Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents, quel que soit le lieu d’exécution de la prestation ou le domicile du défendeur.
Article 11 - Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
Article 12 - Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
Zuhd Studio (Nabile HAMOUCHI)
Email : contact.zuhdme@gmail.com
Adresse : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France