Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site zuhdstudio.com. L’accès au site par tout Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 - Mentions légales

L’édition du site zuhdstudio.com est assurée par :

Nabile HAMOUCHI
Exerçant sous le nom commercial : Zuhd Studio
Statut juridique : Micro-entrepreneur
SIRET : 987 960 119 00012
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Adresse : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Email : contact.zuhdme@gmail.com

Pour plus d’informations, consultez nos Mentions Légales complètes.

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site zuhdstudio.com ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

Le site zuhdstudio.com est un site vitrine présentant les services de développement d’applications mobiles proposés par Zuhd Studio.

Article 3 - Accès au site

3.1 Accès libre et gratuit

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, en tout lieu et à toute heure. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, abonnements téléphoniques, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3.2 Disponibilité du site

Zuhd Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au site. Toutefois, Zuhd Studio ne peut garantir une disponibilité de 100% et se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier le site à tout moment pour des opérations de maintenance ou d’amélioration, sans préavis et sans ouvrir droit à indemnité.

3.3 Accès depuis l’étranger

Le site est conçu et hébergé en conformité avec la législation française. L’accès depuis un autre pays est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui doit s’assurer de la conformité de son accès avec la législation locale applicable.

Article 4 - Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées, politiques, de spam, illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

• D’utiliser le site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer le serveur ou les réseaux
• D’introduire volontairement des virus, chevaux de Troie, malwares ou tout autre code malveillant
• De tenter d’accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou aux systèmes
• D’usurper l’identité d’une autre personne ou entité
• De harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à la vie privée d’autrui

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Protection des contenus

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, mise en page, design, structure, arborescence, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de Zuhd Studio (Nabile HAMOUCHI) ou de ses partenaires.

5.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Zuhd Studio. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.3 Usage autorisé - Consultation personnelle

L’Utilisateur est autorisé à consulter le site à des fins d’information personnelle, à imprimer ou télécharger des extraits à des fins personnelles et non commerciales, et à partager des liens vers le site sur les réseaux sociaux. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

Article 6 - Collecte des données personnelles

6.1 Données collectées

Le site zuhdstudio.com peut collecter des données personnelles dans les cas suivants :

• Prise de rendez-vous via Calendly (nom, prénom, email, description du projet, budget)
• Envoi d’un message via le formulaire de contact (nom, prénom, email, message)

6.2 Traitement des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, à l’effacement ("droit à l’oubli"), à la limitation du traitement, d’opposition et à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits : contact.zuhdme@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 7 - Cookies

7.1 Politique cookies

Le site zuhdstudio.com n’utilise aucun cookie de tracking, d’analyse ou publicitaire (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (cookies de session, cookies de sécurité). Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.

7.2 Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.

Article 8 - Prise de rendez-vous (Calendly)

8.1 Service de prise de rendez-vous

Le site propose un système de prise de rendez-vous gratuit via Calendly pour réserver un appel découverte de 30 minutes, destiné aux personnes intéressées par les services de développement d’applications mobiles.

8.2 Usage professionnel sérieux

La prise de rendez-vous est réservée à un usage professionnel et sérieux. Zuhd Studio se réserve le droit d’annuler tout rendez-vous qui ne correspondrait pas à ses services ou qui serait manifestement non sérieux.

8.3 No-Show (absence non justifiée)

En cas d’absence non justifiée à un appel découverte sans annulation préalable au moins 24 heures avant le rendez-vous, Zuhd Studio se réserve le droit de bloquer définitivement l’accès à la prise de rendez-vous pour cet Utilisateur.

8.4 Annulation et report

L’Utilisateur peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue via le lien fourni dans l’email de confirmation Calendly.

8.5 Limitation

Les appels découverte sont gratuits et limités à 1 par personne ou entreprise.

Article 9 - Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zuhd Studio n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, politique de confidentialité ou pratiques commerciales. L’Utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

9.2 Liens entrants

La création de liens vers le site zuhdstudio.com est autorisée, sous réserve qu’ils ne soient pas trompeurs, diffamatoires, et n’indiquent pas faussement un partenariat avec Zuhd Studio. Zuhd Studio se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Contenu du site

Zuhd Studio s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut en garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

10.2 Disponibilité et fonctionnement

Zuhd Studio ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des erreurs dans le contenu, des dommages résultant de l’utilisation du site, ni des virus informatiques pouvant infecter l’équipement de l’Utilisateur.

10.3 Matériel de l’Utilisateur

Le matériel de connexion est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données.

10.4 Limitation de responsabilité

En aucun cas, Zuhd Studio ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Article 11 - Contenu utilisateur

11.1 Absence de contenu généré par les utilisateurs

Le site zuhdstudio.com ne permet pas aux Utilisateurs de publier directement du contenu (commentaires, articles, avis, etc.).

11.2 Témoignages et avis clients

Les témoignages ou retours clients sont collectés par voie privée et publiés uniquement avec l’accord exprès du client concerné. Pour retirer un témoignage vous concernant, contactez-nous à : contact.zuhdme@gmail.com

Article 12 - Modification des CGU

Zuhd Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU modifiées prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2 Résolution amiable

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

13.3 Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

Article 14 - Contact

Pour toute question, réclamation ou demande concernant le site ou les présentes CGU :

Par email : contact.zuhdme@gmail.com

Zuhd Studio s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande légitime.

Article 15 - Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site zuhdstudio.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site.